Attente téléphonique, droits SACEM et SCPA, musique hors droit. Vous souhaitez tout savoir sur la réalisation et la qualité de vos messages, ou sur les droits SACEM et SCPA ? Consultez notre FAQ.
Tout diffuseur de musique sur le réseau téléphonique doit rémunérer les artistes-compositeurs, les interprètes et les producteurs des musiques utilisées.
Les droits de diffusion SACEM rémunèrent l’artiste-compositeur et l’éditeur ou leurs ayants droit après leur mort. La redevance de droits d’auteur ne dépend ni de l’œuvre choisie, ni de sa durée. Les œuvres musicales tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l’artiste, mais dans la mesure où l’arrangeur de la partition (chef d’orchestre,…) est considéré comme un auteur, même la musique classique est souvent soumise à des redevances SACEM.
Les droits de diffusion SCPA (SCPP et SPPF) servent à rémunérer les interprètes et les producteurs du phonogramme que vous utilisez.
La déclaration auprès de ces deux sociétés civiles vous incombe et reste sous votre entière responsabilité. Dans le cas de l’utilisation de musiques « hors redevances » (ou « hors droit » ou « libres de droit ») proposées par VOXELIS dans son catalogue, nous vous fournirons une attestation à envoyer à ces organismes.
Le montant des redevances forfaitaires et annuelles est déterminé par le nombre de lignes d’accès au réseau téléphonique (entrantes et sortantes) qui permettent à vos correspondants extérieurs de bénéficier simultanément de l’attente musicale.
Quel que soit le nombre de morceaux de musique utilisés, la redevance annuelle est d’environ 40 euros TTC (fois deux) pour la SACEM et pour la SCPA par tranche de 5 accès téléphoniques. A titre indicatif, voici les tarifs approximatifs arrondis au 01/01/2015 pour les deux sociétés, jusqu’à 20 lignes (soumis à TVA) :
Nombre de lignes extérieures | Tarif approx. annuel en € HT SACEM | Tarif annuel en € HT SCPA | Estimation totale € HT |
---|---|---|---|
1 à 5 | 40 | 36 | 76 |
6 à 10 | 72 | 70 | 142 |
11 à 15 | 103 | 106 | 209 |
16 à 20 | 135 | 141 | 176 |
Vous pouvez télécharger directement vos formulaires de déclaration sur le site Internet de la SACEM et SCPA. Pour vos déclarations ou informations complémentaires, contactez :
SACEM : 225, avenue Charles de Gaule – 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Tél. : 01 47 15 47 15 – www.sacem.fr
SCPA : 14, boulevard du Général Leclerc – 92527 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Tél. : 01 41 43 74 80 – Fax : 01 41 43 74 90 – www.lascpa.org
Aujourd’hui votre entreprise dispose de nombreuses possibilités de diffusion d’annonces qui vous permettent d’optimiser votre accueil téléphonique. Ces fonctions vocales sont soit proposées de base sur votre PBX (ou PABX, standard téléphonique), soit externes par la connexion de boîtiers supplémentaires. Voici une liste de fonctions vocales qui vous permettra de mieux comprendre les différents scénarios d’accueil que vous pourrez diffuser dans votre entreprise:
Accueil téléphonique au fil de l’eau
Ce message d’accueil téléphonique se déclenche pour chaque appel ou si le standard est occupé (en débordement). Il est diffusé en boucle parallèlement aux sonneries (que l’appelant n’entend pas). Il est interrompu au moment où l’appelé décroche. Il a une fonction de mise en attente avant standard. Il limite ainsi les risques de perte d’appel. Durée préconisée: 30 s.
Pré-décroché synchrone
Ce message d’accueil se déclenche à chaque appel. Il est diffusé intégralement puis l’appel est transféré au standard ou à un poste de l’installation. L’appelant entend donc un court message puis les sonneries jusqu’à la prise d’appel. Il peut servir de support de diffusion d’un message exceptionnel ou important. Durée préconisée: 16 secondes maximum.
Attente téléphonique
Ce message de patience est diffusé pendant le transfert d’appel ou la mise en garde et après réception de l’appel par la standardiste. On peut profiter de ce temps d’attente pour communiquer des informations relatives à votre entreprise. Plusieurs annonces peuvent se succéder, avec des courtes pauses musicales. Durée: 1, 2 ou 3 minutes. Consultez nos exemples d’annonces d’attente téléphonique.
Standard Automatique ou Guide Vocal
Ce message d’accueil permet à vos appelants de joindre directement un service ou un correspondant par le biais d’un menu vocal proposant plusieurs choix.
Répondeur Téléphonique Simple
Ce message est diffusé durant la fermeture SANS possibilité de dépôt de message par vos clients. Son activation peut être programmée ou manuelle. Consultez nos exemples.
Répondeur Enregistreur
Ce message est diffusé durant fermeture AVEC possibilité de dépôt de message par vos clients. Son activation est programmée ou manuelle.
Dissuasion
Ce message est diffusé lorsqu’il y a saturation du trafic téléphonique. Il invite l’appelant à renouveler son appel.
Agence de Bordeaux
05 57 22 92 10
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